Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Préambule

La société FDSTP, exploitant le site www.framedis.fr sous la marque commerciale Framedis, attache une importance toute particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

FDSTP SASU au capital de 5 000 € Siège social : 1A boulevard Central, 13011 Marseille, France RCS Marseille 102 795 226 Représentée par Monsieur Théo Pinero, en qualité de Président

Contact RGPD : rgpd@framedis.fr

FDSTP n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses activités. Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l'adresse rgpd@framedis.fr.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

2.1 Données fournies directement par vous

Selon vos interactions avec notre site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone ;
• Données relatives au compte client : identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré), historique de commandes, avoirs, préférences ;
• Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, montants, dates, mode de livraison, mode de paiement (sans collecte des données bancaires complètes — voir §2.3) ;
• Données de contact : contenu des messages adressés au service client (email, téléphone) ;
• Données liées aux opérations promotionnelles : adresse email collectée via la Roue de la Fortune Framedis ;
• Données liées à la newsletter : adresse email, statut d'abonnement, préférences (si vous y consentez).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous pouvons collecter :

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès, dates et heures de connexion, pages consultées, durée de visite, source de la visite ;
• Données issues des cookies et traceurs (voir §6) ;
• Identifiants techniques : identifiants publicitaires, identifiants de session.

2.3 Données bancaires

Vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par Framedis. Elles sont saisies directement sur l'environnement sécurisé de notre prestataire de paiement (Société Générale) ou de PayPal, et chiffrées (SSL/TLS) lors de leur transmission.

Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et un identifiant de transaction.

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de Framedis (service client, logistique, comptabilité, marketing).

Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants, qui interviennent en qualité de sous-traitants RGPD (article 28) au strict bénéfice de Framedis et conformément à nos instructions :

Les données peuvent également être communiquées :

• aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque la loi l'exige ;
• à tout tiers acquéreur en cas de cession de l'activité, sous réserve de votre information préalable.

Framedis ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis (Google, Meta, TikTok, Pinterest, Anthropic, OpenAI).

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (depuis le 10 juillet 2023) lorsque le sous-traitant est certifié auprès du DPF ;
• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque cela s'avère nécessaire (chiffrement, pseudonymisation, etc.).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place ou des informations complémentaires en écrivant à rgpd@framedis.fr.

Information spécifique sur l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Framedis utilise des solutions d'intelligence artificielle générative fournies par Anthropic, PBC (Claude) et OpenAI, L.L.C. (ChatGPT) pour les usages suivants impliquant le traitement de données clients :

• assistance au traitement et à la rédaction de réponses du service client ;
• analyse et synthèse des retours et avis clients ;
• personnalisation des recommandations de produits ;
• déploiement futur d'un chatbot d'assistance sur le site.

Les contrats de sous-traitance (DPA) ont été signés avec ces prestataires. Les données transmises sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins d'analyse par ces outils en écrivant à rgpd@framedis.fr.

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Ces dispositifs nous permettent d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience, et de vous proposer des contenus et publicités adaptés.

6.1 Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité, authentification, mémorisation des préférences de cookies).
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'usage du site (Google Analytics).
• Cookies de publicité et de personnalisation : utilisés pour afficher des publicités ciblées et mesurer leur efficacité (Google Ads, Meta, TikTok, Pinterest).
• Cookies de réseaux sociaux : permettent l'interaction avec les contenus issus de plateformes tierces.

6.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de :

• accepter l'ensemble des cookies ;
• refuser l'ensemble des cookies non essentiels ;
• personnaliser vos préférences par catégorie.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site mais peut altérer certaines fonctionnalités.

6.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

7. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple, désinscription de la newsletter via le lien présent dans chaque email) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

8.1 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant :

• Par email : rgpd@framedis.fr
• Par courrier : FDSTP — Service RGPD — 1A boulevard Central, 13011 Marseille, France

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve d'identité avant de répondre à votre demande.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé.

8.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité

Framedis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment :

• chiffrement des connexions (HTTPS / SSL) ;
• chiffrement des mots de passe en base de données ;
• contrôles d'accès stricts aux serveurs et aux bases de données ;
• politique de mots de passe robustes pour les administrateurs ;
• sauvegardes régulières ;
• sensibilisation des collaborateurs et sous-traitants à la protection des données ;
• mise à jour régulière des systèmes et logiciels.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Framedis s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Données concernant les mineurs

Le site www.framedis.fr s'adresse à des personnes majeures. Aucune commande ne peut être passée par un mineur sans le consentement de ses représentants légaux. Framedis ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans.

Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis ses données sans le consentement de ses représentants légaux, merci de nous en informer à rgpd@framedis.fr afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux, réglementaires ou les évolutions de notre activité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ou de votre commande. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur le site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles :

• Email : rgpd@framedis.fr
• Courrier : FDSTP — Service RGPD — 1A boulevard Central, 13011 Marseille, France